REGLEMENTATION :

Bâtiments d'habitation
Articles L 111-4 et R 113-13 du Code de la construction et de l'habitation; décret du 15 janvier 2009
[Les copropriétés sont tenus de protéger leurs immeubles et leurs occupants contre l'incendie. outre le matériel obligatoire, ils doivent procéder à l'entretien annuel de ce matériel, par des professionnels compétents, et à la vérification des installations.
Un registre de sécurité atteste du respect de la réglementation]

Etablissements recevant des travailleurs
Selon le Code du Travail, Articles R 4227-28 et R 4227-29

[L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.]
[Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisants et maintenus en bon état de fonctionnement.]

Etablissements recevant du public

Règlement de sécurité des ERP : Articles MS 38 et MS 39 pour les ERP des 1ere à 4ème catégorie.
Article PE 26 pour les ERP 5ème catégorie.
[Les ERP 5ème catégorie doivent être dotés d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum...à raison d'un appareil pour 300m²]

Informations sur les Classes de Feux :